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CONDITIONS DE SERVICE ET D’UTILISATION D’ENPHASE ENERGY

Mis à jour le 1er novembre 2014

LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE ET D’UTILISATION S’APPLIQUENT À TOUS LES SITES WEB ENPHASE ENERGY, INC. (« ENPHASE », « NOUS » OU « NOTRE ») ET LES SITES WEB ASSOCIÉS, Y COMPRIS http://www.enphase.com (LE « SITE WEB DE L’ENTREPRISE »), http://enlighten.enphaseenergy.com (LE « SITE WEB ENLIGHTEN »), ET https://developer.enphase.com (LE « SITE WEB DU DÉVELOPPEUR »), REGROUPÉS SOUS L’APPELLATION LES « SITES WEB ». VEUILLEZ ÉTUDIER LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES, RELATIVES À L’UTILISATION DES SITES WEB ET DES SERVICES FOURNIS PAR LE BIAIS DE CES SITES WEB, QUELS QU’ILS SOIENT (CI-APRÈS LES « SERVICES », ET LES « CONDITIONS DE SERVICE » OU « CONDITIONS »). EN UTILISANT TOUT SITE WEB, SERVICE, PRODUIT (D’APRÈS LA DÉFINITION CI-DESSOUS) OU INTERFACE DE PROGRAMMATION D’APPLICATIONS (« API »), VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE À CES CONDITIONS OU VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORITÉ REQUISE POUR Y SOUMETTRE LA PERSONNE (Y COMPRIS TOUT PROPRIÉTAIRE DE PRODUITS ENPHASE RÉSIDENTIEL, D’ENTREPRISE OU AUTRE) QUE VOUS NOMMEZ EN QUALITÉ D’UTILISATEUR DE TOUT SITE WEB OU SERVICE (« VOUS »). SI VOUS NE DISPOSEZ PAS DE L’AUTORITÉ REQUISE OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ N’UTILISER AUCUN DE CES SITES WEB, SERVICES OU PRODUITS (Y COMPRIS ENLIGHTEN, MYENLIGHTEN ET L’API).

1.  CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES Votre comportement sur ces Sites Web est régi par la politique de confidentialité d’Enphase et le contrat de licence de l’API, qui font tous deux partie des présentes Conditions et qui y sont intégrés au moyen de cette référence.

Pour accéder à certains Services et pour les utiliser, il se peut que vous deviez accepter certaines conditions générales supplémentaires. Par exemple, le Site Web de la communauté requiert l’acceptation des conditions générales de Get Satisfaction, et celles-ci seront intégrées aux présentes Conditions à la date à laquelle vous vous inscrirez sur le Site Web de la communauté.

Les termes portant une majuscule utilisés dans les présentes Conditions, mais non définis dans celles-ci, ont la signification qui leur est associée dans la politique de confidentialité ou dans des conditions supplémentaires.

2. SITE WEB ET CONTENU DE SITE WEB Les Sites Web sont des œuvres protégées par le droit d’auteur, qui appartiennent à Enphase et qui sont exploitées par celle-ci. Bien que le Site Web de la communauté soit hébergé par Get Satisfaction, tout son contenu est la propriété d’Enphase. Les déclarations, informations, graphiques, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux ou autres contenus, compris ou mentionnés dans les Sites Web ou dans toute communication que nous vous envoyons (regroupés sous l’appellation « Contenu de site Web ») sont protégés par des lois de droit d’auteur dans le monde entier. En vertu des présentes Conditions, nous vous octroyons une licence restreinte pour la reproduction de portions du Contenu de site Web, uniquement à des fins d’examen du Contenu de site Web par un candidat à un emploi, un client actuel ou potentiel, un partenaire actuel ou potentiel, un installateur ou distributeur autorisé actuel de produits Enphase, ou un investisseur actuel ou potentiel d’Enphase. Toutes les mentions de droit d’auteur et toutes autres mentions de droit de propriété concernant le Contenu de site Web doivent être conservées sur tous les exemplaires. Toute reproduction, modification, distribution ou exécution non autorisée de tout Contenu de site Web est strictement interdite. Enphase et ses concédants se réservent tous les droits non accordés dans les présentes Conditions. Il n’y a pas de licence implicite.

Les marques commerciales, les marques de service et les logos (« Marques ») affichés sur les Sites Web sont la propriété d’Enphase ou d’autres tiers. Il vous est expressément interdit d’utiliser ces Marques à toutes fins, y compris l’utilisation en tant que métabalises sur d’autres pages ou sites Web, sans notre consentement préalable ou sans le consentement préalable du tiers qui possède cette Marque. Toute utilisation autorisée des Marques Enphase est régie par les directives d’utilisation des marques commerciales.

3. LOGICIELS INCORPORÉS Les produits Enphase (« Produits ») incluent toute partie d’un système photovoltaïque (« Système PV ») conçu, commercialisé, vendu, installé et pris en charge en tant que système par l’un des Clients d’Enphase (définis comme étant les installateurs, les distributeurs autorisés et les fabricants de systèmes photovoltaïques d’origine), comprenant au minimum des modules et Produits photovoltaïques, et vendu en tant que tel par des Clients à des Propriétaires de système (définis comme étant toute personne ou entité qui acquiert un Produit pour un Système PV, lequel n’est pas destiné à la revente, à la redistribution ou au transfert).

Enphase reste propriétaire de tous les Droits de propriété intellectuelle (définis comme tous les droits détaillés ci-après, actuellement connus ou futurs, à savoir (a) les droits associés aux œuvres de l’esprit partout dans le monde, notamment des droits d’exploitation exclusive, droits d’auteur, droits moraux, et topographies circuits intégrés ; (b) les droits relatifs aux marques commerciales et aux noms commerciaux ; (c) les droits relatifs au secret commercial ; (d) les droits relatifs aux brevets, dessins, algorithmes et autres propriétés industrielles ; (e) les autres droits de propriété intellectuelle et droits patrimoniaux de quelque type et de quelque nature que ce soit partout dans le monde, qu’ils existent par l’effet d’une loi, d’un contrat, d’une licence ou autre ; et (f) tous les enregistrements, toutes les applications, tous les renouvellements, toutes les prolongations, associations, divisions ou rééditions de ce qui précède) liés aux Produits, y compris aux Logiciels incorporés (définis comme étant les micrologiciels et logiciels incorporés aux Produits, ainsi que toute version modifiée, mise à jour ou améliorée desdits micrologiciels ou logiciels fournis par Enphase). Les Produits sont proposés à la vente et vendus à condition que, dans chaque cas, sauf dispositions expresses prévues dans le présent document, ladite vente ne cède aucune licence, expresse ou implicite, en vertu des Droits de Propriété Intellectuelle d’Enphase, car lesdits droits sont réservés. Enphase n’octroie aucune licence implicite. Les Logiciels incorporés sont fournis sous licence, et non vendus. Sous réserve des présentes Conditions, Enphase concède aux Clients une licence non exclusive et non transférable l’autorisant à concéder une sous-licence sur une base non exclusive et non transférable pour (a) exécuter et utiliser les Logiciels Incorporés uniquement sur le Produit applicable conformément à la Documentation d’Enphase applicable (définie comme étant la documentation destinée à l’utilisateur pour certains Produits fournis par Enphase dans le but d’être distribués à l’instar des Systèmes PV pour les Produits), dans le but d’installer et de configurer le Produit sur son Système PV et (b) concéder des sous-licences aux Propriétaires de Système pour leur donner le droit d’exécuter et d’utiliser les Logiciels Incorporés uniquement sur le Produit applicable conformément à la Documentation d’Enphase applicable, à des fins d’utilisation en interne par le Propriétaire de Système. Les Clients et les Propriétaires de système ne doivent pas désosser, décompiler, désassembler les Produits ou tenter de toute autre manière de déterminer le code source du Logiciel incorporé. Ces premiers doivent déployer tout effort raisonnable pour s’assurer qu’aucun tiers ne tente d’effectuer les actions susmentionnées.

4. VOTRE COMPTE Afin d’utiliser certains services, il se peut que vous deviez créer un compte chez Enphase en vous inscrivant sur le Site Web concerné (« Compte »). En créant un Compte et/ou en utilisant le Service associé, vous déclarez et garantissez : (i) que vous êtes âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans ; (ii) que toute inscription ou autre information que vous envoyez est exacte et vraie ; (iii) que vous mettrez à jour et maintiendrez l’exactitude desdites informations ; et (iv) que votre utilisation du Service ne violera aucune loi, règle ou réglementation applicable, ni les modalités des présentes Conditions. Lorsque vous vous inscrivez pour créer un Compte, il se peut que vous deviez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous suspectez toute utilisation non autorisée de votre Compte ou tout accès non autorisé à votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas : (a) utiliser le Compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe de tout autre utilisateur, à tout moment ; (b) autoriser ou permettre l’utilisation de votre Compte, de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe par un tiers (à condition que vous soyez propriétaire d’un produit Enphase, l’installateur Enphase autorisé de votre produit Enphase peut vous aider à configurer votre Compte) ; ou (c) vendre, louer, emprunter ou transférer de toute autre manière votre Compte de façon temporaire ou permanente, à tout tiers. Vous êtes le/la seul(e) responsable de toute utilisation de votre Compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou clôturer votre Compte pour tout motif (y compris l’inactivité du Compte) ou sans motif, à notre seule discrétion.

5. UTILISATION ACCEPTABLE Vous êtes le/la seul(e) responsable de toute utilisation que vous faites des Sites Web et Services Enphase, et de toutes vos activités qui y sont liées. Vous déclarez et garantissez que vos activités et votre utilisation de tout Site Web et/ou Service répondront aux conditions suivantes.

(i) Vos activités et votre utilisation ne violeront aucune loi, règle ou réglementation (y compris toute loi portant sur l’exportation de données, de logiciels ou de technologies depuis ou vers les États-Unis et d’autres pays), ni les présentes Conditions.

(ii) Vos activités et votre utilisation ne consisteront pas à accéder ou essayer d’accéder à tout Site Web ou toute page Web par tout moyen autre que l’interface fournie par Enphase (vous acceptez notamment de ne pas accéder ou essayer d’accéder à tout Site Web ou toute page de ces Sites Web par un moyen automatisé tel que, sans toutefois s’y limiter, des scripts ou des robots Web). En outre, vous acceptez de vous conformer à tout moment aux instructions exposées dans tout fichier robots.txt fourni sur tout Site Web.

(iii) Vos activités et votre utilisation ne consisteront pas à vous engager dans toute activité, quelle qu’elle soit, qui pourrait interférer avec le fonctionnement de tout Site Web ou Service, ou des serveurs et réseaux utilisés pour mettre à disposition tout Site Web ou assurer tout Service, ou qui pourrait perturber ce fonctionnement.

(iv) Vos activités et votre utilisation n’impliqueront pas la transmission de tout e-mail commercial ou de spam, et vous n’utiliserez ni votre Compte ni un quelconque Site Web en tant qu’adresse de retour pour un quelconque courrier commercial non sollicité provenant d’ailleurs.

(v) Vos activités et votre utilisation ne consisteront pas à collecter, à récolter, à explorer ni à exercer une quelconque autre activité en vue d’obtenir des informations personnelles ou toute autre information au sujet d’autrui, sauf si vous disposez du consentement exprès écrit d’autrui, dont vous conserverez une trace écrite pendant trois (3) ans après toute résiliation de ce Contrat.

(vi) Vos activités et votre utilisation ne consisteront pas à supprimer ou ajouter, dans tout Contenu de site Web, une quelconque mention de droit d’auteur, une marque commerciale, ni une quelconque autre mention légale ou portant sur des droits de propriété, ni une quelconque référence à un auteur ou autre information telle que l’origine ou la source dudit Contenu de site Web.

(vii) Vos activités et votre utilisation ne consisteront pas à créer une fausse identité dans le but d’induire autrui en erreur (y compris en se faisant passer pour un employé ou agent d’Enphase).

(viii) Vos activités et votre utilisation ne consisteront pas à violer les droits d’Enphase ou de tout tiers (y compris les droits d’autres utilisateurs), ni à maltraiter, diffamer, harceler, suivre avec insistance ou menacer autrui.

(ix) Vos activités et votre utilisation ne consisteront pas à créer des responsabilités au nom d’Enphase.

6. DESCRIPTIONS ET SPÉCIFICATIONS DES PRODUITS ET DES SERVICES Les descriptions et spécifications des Produits et des Services sur les Sites Web sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, que ces changements soient reflétés ou non dans lesdites descriptions ou spécifications. Vous acceptez que les descriptions et spécifications des Produits et Services ne créent pas une quelconque obligation ou responsabilité au nom d’Enphase. Il se peut que nous modifiions, suspendions ou arrêtions la mise à disposition de certains Sites Web et/ou Produits ou Services (ou de tous ceux-ci) à tout moment, pour tout motif ou sans motif, à notre seule discrétion.

7. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ Les Sites Web, le Contenu de Site Web et les Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », ainsi que sans aucune garantie expresse, implicite ou légale, y compris sans garantie de qualité marchande, de qualité, d’adéquation à un objectif particulier, de propriété, d’absence de violation des droits de propriété intellectuelle, d’exactitude, d’intégration à un système, de ponctualité ou de qualité satisfaisante. Nous ne garantissons pas que l’utilisation de tout Site Web ou Service sera ininterrompue ou exempte d’erreur, que les défauts des Sites Web, du Contenu de site Web ou des Services seront corrigés, que nos Sites Web, nos Services ou notre Contenu de site Web sont exempts de virus ou d’autres composantes nuisibles, ni que notre Contenu de site Web sera exact, fiable, exhaustif ou actuel. Nous n’apportons aucune garantie concernant le fait que nos Sites Web, nos Services ou notre Contenu de site Web répondront à vos exigences ou attentes. Si la loi applicable requiert une quelconque garantie à l’égard de nos Sites Web, de nos Services ou de notre Contenu de site Web, toute garantie de la sorte est limitée dans le temps à trente (30) jours à compter de la date de votre première utilisation du Site Web ou Service concerné. Vous serez le/la seul(e) responsable de tout dommage subi par votre système informatique ou réseau, ainsi que de toute perte de données qui peut entraîner le téléchargement de tout Contenu de site Web. Dans les présentes Conditions, Enphase ne fournit aucune garantie à l’égard de ses Produits, qu’elle soit expresse, implicite ou légale, y compris une garantie de qualité marchande, de qualité, d’adéquation à un objectif particulier, de propriété, d’absence de violation des droits de propriété intellectuelle, d’exactitude, d’intégration à un système, de ponctualité ou de qualité satisfaisante.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Vous acceptez que, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Enphase n’est aucunement responsable des dommages indirects, accidentels, exemplaires, punitifs ou consécutifs vis-à-vis des présentes Conditions ou de tout Site Web, Contenu de site Web, ou Produit et Service, fournis au titre des présentes Conditions, même si nous avons été informés de la possibilité desdits dommages. Nous ne serons pas responsables d’un quelconque dommage résultant : de votre accès ou incapacité d’accès aux Sites Web, au Contenu de site Web, aux Produits ou aux Services ; de votre incapacité d’utilisation des Sites Web, du Contenu de site Web, des Produits ou des Services ; ou de votre dépendance de tout Site Web, Contenu de site Web, Produit ou Service. En aucun cas notre responsabilité globale cumulative à l’égard des présentes Conditions ou de tout Site Web, Contenu de site Web, ou Produit et Service, fournis au titre des présentes Conditions, n’excèdera cent dollars américains (100 USD). Les avis de non-responsabilité, exemptions et limitations précédents s’appliqueront nonobstant tout manquement à l’objet essentiel de tout recours limité. Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou exclusion de responsabilité ; dans un tel cas, les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.

9. CONTENU DE TIERS Le Contenu de site Web peut inclure des liens vers des sites Web de tiers, et vers d’autres documents et contenus de tiers (y compris d’autres utilisateurs) (regroupés sous l’appellation « Contenu de tiers »). Enphase ne recherche, ne surveille et n’analyse aucun Contenu de tiers. Elle n’est aucunement responsable de votre dépendance de tout Contenu de Tiers, ni de l’exactitude, de la forme ou du contenu de tout produit ou service dont un quelconque Contenu de tiers fait la publicité ou la promotion. Néanmoins, Enphase se réserve le droit de supprimer tout ou partie de Contenu de tiers, à tout moment et à sa seule discrétion, pour tout motif ou sans motif, avec ou sans notification, à sa seule discrétion. Nous n’approuvons et ne cautionnons aucun Contenu de tiers, y compris tous les produits ou services dont ledit Contenu de tiers fait la publicité ou la promotion. De plus, vous acceptez d’accéder au Contenu de tiers uniquement à vos propres risques, y compris le risque d’infecter votre ordinateur ou votre réseau informatique par des logiciels malveillants, des virus, des vers informatiques ou d’autres problèmes informatiques. Les sites Web de tiers auxquels un accès a été fait depuis des liens sur tout Site Web sont soumis à leurs propres conditions générales, y compris leurs propres pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données.

10. MISES À JOUR AUTOMATIQUES DE LOGICIEL Le Service Enlighten, un service en ligne lié à certains Produits auxquels vous vous abonnez (« Enlighten »), peut télécharger et installer automatiquement des mises à jour (y compris des corrections de bogues) de temps à autre. Ces mises à jour (y compris les corrections de bogues) ont pour but d’améliorer votre expérience d’utilisation d’Enlighten et du Site Web Enlighten. Vous acceptez de recevoir lesdites mises à jour (y compris les corrections de bogues) de la part d’Enphase dans le cadre de votre utilisation d’Enlighten et du Site Web d’Enlighten.

11. UTILISATION RESTREINTE PAR LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS Les informations d’Enphase sont fournies avec des droits restreints et soumises à ceux-ci. Toute utilisation, divulgation ou reproduction par le gouvernement des États-Unis est soumise à des restrictions, conformément à la FAR 52.227-14 et à la DFAR 252.227-7013, et suivantes, ou à leurs versions futures. Par son utilisation des informations d’Enphase, le gouvernement des États-Unis reconnaît le fait qu’Enphase en est la seule propriétaire.

12. SÉCURITÉ Enphase accorde une grande importance à la sécurité, et nous déployons des efforts raisonnables pour protéger votre Compte. Néanmoins, aucune entreprise, y compris Enphase, ne peut entièrement supprimer les risques de sécurité liés à la manipulation de données sur Internet. En ce sens, vous reconnaissez, comprenez et acceptez que nous ne pouvons pas garantir ni ne garantissons la sécurité de votre Contenu lorsqu’il est transmis par Internet ou stocké dans nos Services.

13. INDEMNITÉ Vous acceptez d’indemniser et de protéger Enphase, nos filiales, nos directeurs, nos employés, nos agents, nos partenaires et les autres utilisateurs de toute perte, tout coût (y compris des honoraires d’avocat), toute responsabilité, tout dommage et toute dépense, consécutifs ou liés à toute réclamation ou demande effectuée par tout tiers (y compris d’autres utilisateurs), consécutives ou liées à (i) votre utilisation de tout Site Web, Service ou Contenu de site Web, à votre violation des présentes Conditions ou à votre violation de tout droit de tout tiers, ou à (ii) Votre contenu.

14. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ Par la présente et dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous exonérez Enphase de toute responsabilité liée : (i) à tout Contenu de site Web incorrect ou inexact, que cela soit causé par tout utilisateur de tout Service ou Site Web, ou par tout équipement ou programmation associés aux Services ou à la mise à disposition des Sites Web, ou utilisés dans le cadre de ceux-ci ; (ii) au comportement, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur de tout Service ou Site Web ; (iii) à tout problème ou dysfonctionnement technique de tout réseau ou ligne téléphonique, tout système en ligne, serveur ou fournisseur informatiques, tout équipement informatique, tout logiciel, et à toute défaillance de courrier électronique ou de Site Web, en raison de problèmes techniques ou de l’encombrement du réseau Internet ou de tout Site Web, ou de l’association de ces derniers, y compris à toute blessure ou à tout dommage à tout ordinateur d’une personne, liés ou consécutifs à la participation aux Services ou aux Sites Web, ou liés ou consécutifs au téléchargement de documents en lien avec les Services ou les Sites Web ; (iv) à toute perte ou tout dommage, causés par (ou fondés sur) tout Contenu de site Web ou contenu transmis par ou à des utilisateurs, ou par toute interaction entre des utilisateurs de tout Service ou Site Web, en ligne ou hors ligne ; et (v) à toute erreur, omission, interruption, suppression, défaillance, retard dans l’exécution ou la transmission, défaillance d’une ligne de communication, vol, destruction ou modification de tout site Web, tout Service ou toute communication d’utilisateur, ou à tout accès non autorisé à ces derniers.

Si vous résidez en Californie, vous renoncez à ce qui est prévu par la section 1542 du Code civil de Californie, qui déclare : « UNE EXONÉRATION GÉNÉRALE DE RESPONSABILITÉ NE COUVRE PAS LES RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉDITEUR N’A PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’APPLICATION DE LA DÉCHARGE ET QUI, S’IL EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIENT AFFECTÉ DE FAÇON MATÉRIELLE SON RÈGLEMENT AU DÉBITEUR ».

15. POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROITS D’AUTEUR Enphase a pour politique de supprimer ou désactiver l’accès aux documents qui enfreignent tout droit d’auteur sur les Sites Web ou via les Services, après que nous avons été informés de la violation, par le titulaire du droit d’auteur ou par le représentant légal du titulaire. Si vous estimez que votre travail a été reproduit et publié sur tout Site Web ou via les Services, d’une manière qui enfreint les droits d’auteur, veuillez fournir les informations suivantes à notre responsable des droits d’auteur : (a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur concernés ; (b) une identification du travail protégé par droit d’auteur qui constitue l’infraction selon vous ; (c) une description de l’emplacement, sur les Sites Web ou dans les Services, où se situe le travail protégé par droit d’auteur et qui constitue l’infraction selon vous ; (d) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; (e) une déclaration écrite stipulant que vous estimez, en toute bonne foi, que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant ou la loi ; (f) une déclaration dans laquelle vous confirmez, sous peine de parjure, que les informations de votre avis ci-dessus sont exactes, et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur. Les coordonnées de notre responsable des droits d’auteur, pour la notification des réclamations en matière d’infraction des droits d’auteur, sont les suivantes :

à l’attention du responsable des droits d’auteurs d’Enphase
Enphase Energy, Inc.
1420 N. McDowell Blvd
Petaluma, CA 94954

16. MODIFICATIONS Ces Conditions sont soumises à une révision occasionnelle. Si Enphase effectue une quelconque modification significative de ces Conditions, nous vous en informerons en publiant une notification visible sur les Sites Web, ou en vous envoyant un e-mail à l’adresse que vous avez fournie pour votre Compte. Toute modification de ces Conditions sera effective trente (30) jours calendaires après notre diffusion d’un e-mail de notification à votre égard ou trente (30) jours calendaires après notre publication sur les Sites Web d’une notification au sujet des modifications, la date la plus antérieure étant retenue. Ces modifications seront effectives immédiatement dans le cas de nouveaux utilisateurs des Sites Web ou des Services. Si vous n’acceptez pas ces changements, vous devez cesser votre utilisation des Sites Web et des Services. En utilisant l’un de nos Sites Web ou Services, quel qu’il soit, vous acceptez de vous soumettre à toute modification de ce genre et devriez donc consulter de temps à autre le(s) Site(s) Web concerné(s) pour étudier les Conditions alors en vigueur. Veuillez noter que vous êtes responsable à tout moment de la mise à jour de toute adresse e-mail que vous nous avez fournie pour votre Compte. Si l’adresse e-mail que vous nous avez fournie n’est pas valide, ou si pour tout motif, cette adresse n’est pas en mesure de vous faire parvenir la notification décrite ci-dessus, notre diffusion de l’e-mail contenant ladite notification constitue néanmoins une information effective au sujet des modifications décrites dans la notification.

17. JURIDICTION Les présentes Conditions et toute action liée à celles-ci sont régies par les lois de l’État de Californie des États-Unis d’Amérique, sans égard pour un quelconque principe de conflits de lois qui exigerait l’application de la loi d’un autre État ou d’une autre juridiction. La compétence territoriale et d’attribution liée à toute réclamation issue des présentes Conditions est devant une cour fédérale compétente du district nord de la Californie ou devant les cours de l’État de Californie dans le compté de Sonoma. Par votre utilisation de tout Site Web, Service ou Produit, vous acceptez la compétence territoriale et d’attribution exclusive de ces cours.

18. DIVERS Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Enphase et vous, concernant votre utilisation des Sites Web et des Services. Si nous échouons à exercer ou faire appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions, cela ne représentera pas une renonciation au droit ou à la disposition concernés. Si pour tout motif, une quelconque disposition des présentes Conditions est considérée comme non valide ou non applicable, les autres dispositions des présentes Conditions resteront inaltérées, et la disposition non valide ou non applicable sera considérée comme modifiée de manière à devenir valide et applicable dans toute la mesure autorisée par la loi. Tel qu’employée dans les présentes Conditions, l’expression « y compris » signifie « y compris, sans toutefois s’y limiter ». Vous acceptez de ne pas exporter, ré-exporter ni transférer en enfreignant une quelconque loi ou réglementation des États-Unis en matière d’exportation, directement ou indirectement, toute donnée technique des États-Unis acquise auprès de nous. Vous ne pouvez céder ni les droits ni les obligations consécutives aux présentes Conditions, et toute tentative de cession ou de transfert de la sorte sera considérée comme nulle et sans effet. Nous pouvons céder le présent Accord sans restriction.

QUESTIONS OU INTERROGATIONS

Pour toute question ou interrogation concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse support@enphaseenergy.com.

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