Mentions légales et politiques d'Enphase

Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles

Nous avons mis à jour notre Politique de protection des données personnelles, en vigueur à partir du 4 Avril, 2022.

Cette « Politique de protection des données personnelles » décrit les pratiques d'Enphase Energy, Inc., de nos filiales et sociétés affiliées en matière de protection des données personnelles (ci-après désignés collectivement, « Enphase », « nous », « notre » ou « nos ») en ce qui concerne :

Par le terme « Service », nous faisons référence à l’ensemble des éléments énumérés ci-dessus. La présente Politique de protection des données personnelles décrit les droits et les choix offerts aux personnes en ce qui concerne leurs données personnelles. Nous utilisons la référence au terme « Client » pour décrire toute personne qui achète des produits ou services Enphase, a créé un compte en ligne pour utiliser tout ou partie du Service (désigné « Compte Enphase ») ou visite nos sites web ou applications mobiles. Si vous n'acceptez pas nos politiques et pratiques, vous faites le choix de ne pas utiliser le Service. Enphase peut fournir des politiques de protection des données personnelles supplémentaires ou complémentaires aux personnes pour des produits ou services spécifiques qui sont proposées au moment de la collecte des données personnelles. Ces politiques de protection des données personnelles supplémentaires régiront la manière dont nous pouvons être amenés à traiter les données personnelles dans le cadre d’un produit ou service spécifique.

Nous fournissons ci-dessous les informations importantes pour les personnes situées dans l'Espace économique européen et au Royaume-Uni (ci-après désignés collectivement les , « Europe » ou « Européen »).

Table des matières

 

Les données personnelles que nous collectons

Les informations que vous nous fournissez. Les données personnelles que vous nous fournissez via l’utilisation du Service ou d’une autre manière peuvent inclure :

  • Des informations de contact professionnelles et personnelles , telles que votre prénom et votre nom, votre adresse électronique et votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre titre professionnel et le nom de votre société.

  • Le contenu que vous choisissez de télécharger vers le Service , tel que du texte, des images, les fichiers audio et vidéo, les signatures numériques ainsi que les métadonnées associées aux fichiers que vous téléchargez.

  • Des informations de profil , telles que le nom d'utilisateur et mot de passe que vous pouvez définir pour créer un compte en ligne, le nom et numéro de votre compte, le numéro d’identification d’Enphase, photo, vos intérêts et vos préférences.

  • Des informations d'inscription , telles que les informations qui peuvent être liées à un service, un compte ou un événement auquel vous vous inscrivez.

  • Des commentaires ou messages , tels que les informations que vous nous envoyez lorsque vous nous contactez avec des questions, des commentaires, ou au cours de toute correspondance en ligne.

  • Des informations démographiques , telles que votre adresse, votre ville, votre état et/ou pays de résidence, ainsi que votre code postal.

  • Des informations énergétiques, telles que votre production énergétique, votre facture d’électricité, contrat d’installation de systèmes solaires, consommation d’énergie, le réglage et l’historique de vos batteries, la consommation ou la production d'autres charges ou toutes autres informations liées à l’une de vos ressources énergétiques.

  • Des informations sur les lieux d’installations , telles que des informations relatives à votre installation de système solaire, y compris, concernant la taille de votre toit, de votre maison, les paramètres de configuration du produit ou du système, l’utilisation des appareils, les micro-onduleurs, les disjoncteurs et panneaux électriques, les permis et les photographies.

  • Des informations financières, telles que votre facture d’électricité. Les informations communiquées pour effectuer un achat telles que les informations relatives à la carte de paiement, le numéro de votre compte bancaire et les informations de facturation ne sont jamais collectées ou conservées par Enphase, mais sont fournies directement à des prestataires de services de paiement comme Stripe, Authorize.net, et Paypal (en fonction du site). Les informations qui sont fournies pour une demande de financement sur nos sites telles que le numéro de sécurité social, les informations sur le revenu et toutes autres informations financières et personnelles ne sont pas non plus collectées, ou conservées par Enphase, mais sont fournies directement à des partenaires d’Enphase établissements de prêt. Enphase peut recevoir une indication des résultats de ces demandes de financement de ces partenaires (par exemple, le montant du prêt et l’identité de l’établissement financier).

  • Des informations sur les transactions , telles que votre adresse de facturation, les paiements qui vous sont destinés et ceux que vous effectuez, le numéro d'identification fiscale (le cas échéant), votre numéro client, et d'autres détails sur les produits ou services que vous avez achetés auprès de nous.

  • Des informations d'utilisation , telles que les informations sur la façon dont vous utilisez le Service et interagissez avec nous, y compris les informations associées à tout identificateur de compteur (marque, modèle et numéro de série) ou les données enrichie du compteur (telles que les résultats finaux de compteur cumulés à la fin de mois), données de sortie, l'efficacité et d'autres variables techniques, le contenu que vous téléchargez sur les sites web ou que vous nous communiquez d'une autre manière, et les informations que vous fournissez lorsque vous utilisez les fonctions interactives du Service.

  • Des informations marketing , telles que vos préférences pour recevoir des communications sur nos activités, événements et publications, ainsi que des détails sur la manière dont vous réagissez à nos communications. Il est également possible que nous réalisions des enquêtes, des recherches et des analyses sur l'utilisation que vous faites de nos produits, ou sur l'intérêt que vous portez à nos produits et enquêtes.

  • D'autres informations que nous pouvons collectées et qui ne sont pas spécifiquement énumérées ici, mais que nous utiliserons conformément à la présente Politique de protection des données personnelles ou de la manière dont cela sera indiqué au moment de la collecte.

Les informations que nous collectons via l’utilisation de nos produits. L'IQ Gateway (en tant que produit seul ou intégré à un « IQ Combiner ») est une passerelle de communication qui connecte le matériel Enphase (comme les micro-onduleurs, les batteries IQ et les « IQ System Controllers ») d'une suite de systèmes énergétiques Enphase à notre logiciel de surveillance et de gestion. Une fois que la passerelle de communication « IQ Gateway » est connectée à Internet, elle communique votre production d'énergie, votre consommation et toutes les informations relatives au lieu d’installation aussi longtemps qu’elle est connectée à Internet.

Les informations que nous obtenons des plateformes de réseaux sociaux . Des pages dédiées à notre entreprise peuvent se trouver sur les plateformes de réseaux sociaux, telles que Facebook, LinkedIn, Twitter, Google, YouTube, Instagram et d'autres plateformes de tiers. Lors de votre visite et de vos interactions avec nos pages sur ces plateformes, c’est la politique de protection des données personnelles du fournisseur de la plateforme qui s'appliquera à la collecte, l'utilisation et le traitement de vos données personnelles. Toutes les informations qui nous sont communiquées par vous, ou par la plateforme, seront traitées conformément à la présente Politique de protection des données personnelles.

Les informations que nous obtenons d'autres tiers. Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de tiers. Par exemple, un partenaire commercial tel qu'un installateur de systèmes solaires, un agrégateur de services de réseau ou un fournisseur, peut partager vos coordonnées avec nous si vous avez manifesté votre intérêt exprès à connaître nos produits ou services, ou les types de produits ou services que nous offrons. De même, un partenaire commercial peut être amené à partager des informations de profil ou d'enregistrement de compte s'il vous aide à configurer un compte Enphase. Nous pouvons être amenés à recevoir vos données personnelles (y compris les catégories énumérées ci-dessus dans la section « Informations que vous nous fournissez ») auprès d'autres tiers, tels que des partenaires commerciaux, des sources accessibles au public, des clients existants d'Enphase et des fournisseurs de données. Le cas échéant et si vous le souhaitez, Enphase peut recueillir vos données personnelles auprès de votre installateur. Les politiques de confidentialité de ces tiers régissent leur partage d'informations avec Enphase et leur autre traitement, en conséquence, nous vous conseillons de les contacter pour plus d'informations.

Cookies et autres informations recueillies par des moyens automatisés

Nous, nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux, pouvons enregistrer automatiquement des informations sur vous, votre ordinateur ou votre appareil mobile, et les activités qui se déroulent sur ou via le Service. Parmi les informations collectées automatiquement, il peut s’agir du type et numéro de version du système d'exploitation de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, du fabricant et du modèle, de l'identifiant de l'appareil (tel que le Google Advertising ID ou l'identifiant Apple publicitaire (« Apple IDFA » ), le type de navigateur, la résolution de l'écran, l'adresse IP, le site web que vous avez visité avant de vous rendre sur notre site web, des informations générales sur votre géolocalisation telles que la ville, l'état ou la zone géographique ; et des informations sur votre utilisation du Service, telles que les pages ou les écrans consultés, le temps passé et les chemins de navigation entre pages et/ou écrans, votre activité sur une page ou un écran, quand vous y avez accédé et pendant combien de temps. Nos prestataires de services et nos partenaires commerciaux sont amenés à recueillir ce type d'informations au fil du temps et par le biais de sites Internet et des applications mobiles tiers. Dans le cas où un partenaire publicitaire d’Enphase recueille vos informations personnes, sa politique de protection des données personnelles régira l'utilisation de ces informations. Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons vos informations conformément à ce paragraphe, veuillez consulter la section ci-dessous intitulée « Pour afficher des publicités ».

Sur nos pages web, ces informations sont collectées à l'aide de cookies, d’objet local partagé (également appelés « LSO » ou « Flash cookies »), de balises web et de technologies similaires. Nos e-mails peuvent également contenir des balises web. Dans notre application mobile, nous sommes amenés à collecter ces informations directement ou en utilisant des kits de développement de logiciels de tiers (« SDK »). Les SDK permettre à des tiers de collecter des informations directement à partir de notre application mobile.

Voir notre Politique en matière de cookies pour plus d'informations.

Recommandations . Les utilisateurs du Service peuvent être amenés à nous recommander d'autres contacts. Si vous êtes un utilisateur existant, vous ne pouvez soumettre une recommandation que si vous avez l'autorisation de nous fournir les coordonnées de la personne recommandée afin que nous puissions la contacter.

Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour les finalités suivantes et comme indiqué dans la présente Politique de protection des données personnelles ou au moment de leur collecte :

Pour exercer nos activités . Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour :

  • fournir, faire fonctionner et améliorer notre activité, y compris pour vous fournir les services que vous avez demandés (y compris le Service) ;

  • fournir des informations concernant nos produits et services ;

  • créer et conserver votre profil d'utilisateur sur le Service ;

  • activer les fonctions de sécurité du Service, par exemple en vous envoyant des codes de sécurité par e-mail ou par SMS, et en mémorisant les appareils avec lesquels vous vous êtes précédemment connecté au Service ;

  • faciliter les fonctionnalités sociales du Service, telles que la fourniture d'une fonctionnalité de chat ou de messagerie ;

  • communiquer avec vous concernant le Service, notamment en vous envoyant des informations sur la consommation et la production d'énergie de votre système, des annonces, des mises à jour, des alertes de sécurité, l’assistance, des questions liées au service et des messages administratifs ;

  • communiquer avec vous au sujet des événements ou des concours auxquels vous participez ;

  • comprendre vos besoins et vos intérêts, et personnaliser votre expérience sur le Service et nos communications ;

  • assurer l’assistance client et la maintenance du Service ; et

  • répondre à vos demandes, questions et commentaires

Pour la recherche et le développement . Nous analysons votre utilisation du Service (y compris vos données personnelles telle que les données démographiques) afin d’améliorer le Service, de développer de nouveaux produits et services et de promouvoir nos activités.

Pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles . Nous pouvons vous envoyer des communications marketing liées à Enphase, dans la mesure où la loi le permet. Vous aurez la possibilité de refuser la réception de nos communications marketing et promotionnelles comme décrit dans la section « Se désinscrire des communications marketing » ci-dessous.

Pour afficher des publicités . Nous pouvons travailler avec certains partenaires publicitaires pour diffuser des publicités sur le Service ou ailleurs en ligne. Nos annonceurs partenaires tiers (par exemple, Google Ads, Google Analytics, Facebook, etc.) peuvent automatiquement collecter des informations vous concernant lorsque vous utilisez le Service par le biais des cookies et autres technologies de traçage (comme expliqué plus en détail ci-dessous). Ces annonceurs tiers peuvent utiliser ces informations vous concernant pour afficher des publicités sur le Service ou ailleurs en ligne et ces publicités peuvent cibler vos préférences en fonction de votre utilisation du Service ou de votre activité en ligne. Pour en savoir plus sur vos choix concernant la publicité qui vous est présentée par les annonceurs tiers, veuillez consulter la section ci-dessous intitulée « Publicité ciblée en ligne ».

La publicité ciblée en ligne comprend l'affichage de publicités sur les réseaux sociaux par le biais de programmes proposés par des partenaires comme Facebook Lookalike Audience. Facebook Lookalike Audience nous permet de cibler les utilisateurs de Facebook qui « ressemblent » à nos clients existants ou prospects. Une audience « Lookalike » ou dite « similaire » consiste en un groupe d'audience existant, personnalisé ou sur mesure, utilisé comme « source », qui peut inclure des identifiants que nous leur fournissons, comme votre adresse e-mail, ou des identifiants en ligne automatiquement collectés par ces partenaires, comme vos informations d'utilisation ou les données de votre appareil. À cette fin et dans la mesure où la loi l'autorise, nous pouvons transférer vos données de contact à Facebook, afin qu'une audience d'utilisateurs similaires soit établie sur cette base par Facebook. Les audiences « Lookalike » ou dites « similaires » permettent d'atteindre des personnes qui vous ressemblent afin de pouvoir acquérir des clients, d’inscription sur le site et de sensibilisation à la marque. Nous ne fournissons pas de données soumises au RGPD pour l'audience « Lookalike » de Facebook.

Pour respecter la loi. Nous utilisons vos données personnelles dans la mesure où nous considérons qu’elles sont nécessaires et pertinentes pour nous conformer aux lois applicables, aux demandes légitimes et aux procédures juridiques, par exemple pour répondre aux assignations à comparaître ou aux demandes des autorités gouvernementales.

Pour la protection des droits, la prévention de la fraude et la sécurité . Nous pouvons utiliser vos données personnelles et les communiquer aux autorités de police, aux autorités gouvernementales et à des entités privées dans la mesure où cela est nécessaire ou approprié aux fins de : (a) protéger nos droits, vie privée, sécurité ou propriété ou les vôtres et ceux de tout autre tiers (y compris en introduisant et en défendant des demandes en justice) ; (b) faire respecter les conditions générales qui régissent le Service ; et (c) protéger, enquêter et dissuader les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l'éthique ou illégales.

Avec votre consentement . Dans certains cas, nous pouvons spécifiquement vous demander votre consentement pour la collecte, l’utilisation ou le partage de vos données personnelles, notamment lorsque la loi l'exige, ou dans le cadre d'une offre spécifique à laquelle vous avez choisi de participer.

Pour créer des données anonymes, agrégées ou des données n’incluant pas d’élément d’identification . Nous pouvons être amenés à créer des données anonymes, agrégées ou n’incluant pas d’éléments d’identification à partir de vos données personnelles et des données personnelles collectées relatives à d'autres personnes. Nous transformons les données personnelles en données anonymes, agrégées ou n’incluant pas d’élément d’identification en supprimant les informations qui permettent de vous identifier individuellement. Nous pouvons utiliser ces données anonymes, agrégées ou n’incluant pas d’élément d’identification et les partager avec des tiers à des fins commerciales licites, y compris pour analyser et améliorer le Service et promouvoir notre activité.

Comment nous partageons vos données personnelles

Nous partageons vos données personnelles comme décrit ci-dessous avec les entités suivantes.

Avec votre consentement. Nous pouvons partager vos données personnelles avec votre consentement ou selon vos instructions.

Pour répondre à votre demande . Afin d'exécuter nos obligations, notre contrat avec vous, ou de répondre à vos demandes, nous pouvons avoir besoin de partager vos données personnelles. Par exemple, si vous commandez un produit, nous devons partager vos coordonnées avec notre prestataire pour la livraison ; si vous souhaitez obtenir un devis de la part d'un installateur, nous devons lui fournir vos données ; ou si vous souhaitez vous inscrire au programme « Grid Services », nous pouvons communiquer vos coordonnées et les informations relatives à votre système à un fournisseur et/ou un agrégateur.

Sociétés Affiliées . Nous pouvons partager vos données personnelles avec notre société mère, nos filiales et nos sociétés affiliées, pour des finalités conformes à la présente Politique de protection des données personnelles.

Fournisseurs de services . Nous pouvons partager vos données personnelles avec des sociétés et des individus tiers qui fournissent des services pour notre compte ou qui nous aident à exploiter le Service (tels que les prestataires de services de paiements, d'assistance à la clientèle, d'hébergement, d'analyse, d’e-mailing, de marketing, de gestion de bases de données, ainsi que la préparation et la soumission des demandes de permis et de remises).

Fournisseurs d'énergie tiers . Suivant vos instructions, nous pouvons partager ou donner des instructions à nos fournisseurs de service de partager vos données personnelles avec des partenaires fournisseurs d'énergie tiers ou permettre à ces fournisseurs d'énergie de collecter des informations directement à partir de notre Service. Par exemple, si vous souhaitez vous inscrire auprès d'un fournisseur d'énergie tiers (tel qu’un fournisseur ou un agrégateur d'énergie) ou soumettre une demande à un fournisseur ou à une autorité gouvernementale, nous pouvons partager vos données avec ce fournisseur. Cela peut comprendre, sans s’y limiter, des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, l'emplacement du système, l'identifiant du compteur ou des données supplémentaires sur le compteur. Toute utilisation de vos données personnelles par un fournisseur d'énergie tiers tel que prévu dans ce paragraphe sera régie par sa propre politique de protection des données personnelles. Par conséquent, nous vous suggérons de consulter les politiques de protection des données personnelles du fournisseur d'énergie tiers pour vous informer des pratiques de cette entité en matière de confidentialité.

Les installateurs et leurs partenaires . Si vous nous en donnez l'autorisation, nous pouvons partager vos données avec un installateur de systèmes Enphase aux fins de faciliter une transaction, surveiller et entretenir votre produit Enphase, pour le service client et/ou d'autres finalités. Cela peut inclure la consommation d'énergie de votre système et le temps d'utilisation. L'installateur peut s'associer à d'autres sociétés (par exemple, pour les services de déclaration de certificats d'énergie solaire renouvelable (« RECS ») ou à des propriétaires tiers si vous financez votre système par le biais d’un contrat de location ou d'achat d'électricité, ou encore aux responsables de la maintenance du système).

Développeurs utilisant notre API. Nous pouvons partager vos données personnelles et les données de performance de votre système avec des développeurs via notre API. Ce partage d'informations se fait sur la base de votre consentement écrit. Nous agissons en tant que responsable conjoint du traitement avec les développeurs qui utilisent notre API et avec lesquels nous partageons des données. En revanche, s’agissant de toutes les autres activités de traitement qu'ils entreprennent, nous agissons en tant que responsable distinct du traitement. Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez nous contacter ou contacter le développeur.

Réseaux sociaux et annonceurs. Sous réserve de vos préférences marketing, nous partageons des informations avec des réseaux sociaux, tels que Facebook, et des annonceurs afin de vous présenter nos publicités sur d'autres plateformes. Par exemple, nous pouvons partager avec Facebook les actions que vous effectuez sur notre site web, telles que vos visites sur notre site web, vos interactions sur notre site web, l'utilisation d'outils Facebook tels que Facebook Connect, et les informations collectées à partir de cookies ou de technologies similaires, y compris le pixel Facebook. Cela nous permet de mesurer l'efficacité de notre publicité, d'améliorer nos pratiques marketing et nous aide à vous proposer des publicités plus pertinentes (y compris sur les réseaux sociaux tels que Facebook) : pour cette activité, nous agissons en tant que responsable conjoint du traitement avec Facebook Irlande. Cela signifie que nous devons vous fournir cette information, mais vous devez contacter Facebook si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations, notamment sur la manière dont Facebook vous permet d'exercer vos droits en matière de protection des données et traite ensuite vos informations en tant que responsable du traitement indépendant, dans la Politique d’utilisation des données de Facebook Irlande.

Autres utilisateurs du Service et le public . Nous pouvons fournir des fonctionnalités qui vous permettent de communiquer des données personnelles à d'autres utilisateurs du Service ou au public pour échanger des idées et des informations ou communiquer de toute autre manière. Par exemple, vous pouvez être en mesure de soumettre des informations par le biais du site Enphase Developer ou du forum Enphase Community, et vous avez la possibilité si vous le souhaiter d'afficher votre nom, nom d'utilisateur et un lien vers votre profil d'utilisateur avec le contenu que vous soumettez. Nous ne contrôlons pas la manière dont les autres utilisateurs ou les tiers utilisent les données personnelles que vous mettez à la disposition des autres utilisateurs ou du public.

Conseillers professionnels . Nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles à des conseillers professionnels, tels que des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs, lorsque cela est nécessaire dans le cadre des services professionnels qu'ils nous fournissent.

Autorités gouvernementales et entités privées. Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles dans le cadre de la protection des droits, de la prévention des fraudes et de la sécurité, comme décrit ci-dessus.

Transferts d'entreprises . Nous pouvons être amenés à vendre, transférer ou partager tout ou une partie de nos activités ou de nos actifs, y compris vos données personnelles, dans le cadre d'une transaction commerciale (ou d'une transaction commerciale potentielle) telle qu'une cession, une fusion, une restructuration, une acquisition, une réorganisation ou une vente d'actifs, ou en cas de faillite ou de dissolution.

Vos choix

Dans cette section, nous décrivons les droits et les choix offerts à tous les utilisateurs. Les utilisateurs qui se trouvent dans l'Union européenne peuvent trouver des informations supplémentaires sur leurs droits ci-dessous.

Accéder ou mettre à jour vos informations. Si vous avez ouvert un Compte Enphase, vous pouvez consulter et mettre à jour certaines données personnelles dans le profil de votre compte en vous connectant à votre Compte Enphase.

Se désinscrire des communications marketing. Vous pouvez vous opposer à la réception de communications marketing en suivant les instructions de désinscription ou de désabonnement figurant au bas de l’e-mail, ou en nous contactant à l'adresse privacy@enphaseenergy.com, ou si vous avez un Compte Enphase pour Enlighten, en ajustant vos préférences dans la section paramètres pour les applications mobiles et web. Si vous recevez des SMS marketing de notre part, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en répondant STOP à ces SMS. Même si vous vous êtes désinscrits de l’envoi des communications marketing, vous pouvez continuer de recevoir communications liées au service et d’autres communications non commerciales.

Cookies et stockage web du navigateur. Nous pouvons autoriser des fournisseurs de services et d'autres tiers à utiliser des cookies et des technologies similaires pour suivre votre activité de navigation au cours du temps et sur les sites web du Service et de tiers, sous réserve de votre consentementlorsque cela est nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Paramètres de confidentialité. Nous mettons à disposition certains paramètres de confidentialité sur le Service, tels que des options permettant de contrôler si et comment nous partageons vos données avec les installateurs. Lorsqu’ils sont disponibles, vous pouvez exercer ces contrôles en utilisant la rubrique paramètres dans les applications mobiles et web.

Publicité ciblée en ligne. Certains des partenaires commerciaux qui peuvent être amenés à recueillir des informations sur les activités des utilisateurs sur ou via le Service peuvent être membres d'organisations ou de programmes qui offrent des choix aux individus concernant l'utilisation de leur comportement de navigation ou l'utilisation d'applications mobiles à des fins de publicité ciblée. Les utilisateurs peuvent refuser de recevoir de la publicité ciblée sur les sites web des membres de la « Network Advertising Initiative » en cliquant ici ou de la « Digital Advertising Alliance » en cliquant ici. Les utilisateurs européens peuvent accepter ou rejeter l'utilisation de cookies publicitaires à tout moment en cliquant sur les « Paramètres » ou le badge de confiance dans le pied de page de l’ensemble de nos sites web et ils peuvent également refuser de recevoir de la publicité ciblée sur les sites web des membres de l'Association européenne pour la publicité numérique en cliquant ici, en sélectionnant le pays de l'utilisateur, puis en cliquant sur « Choix » (ou un lien portant un titre similaire). Les utilisateurs de nos applications mobiles peuvent refuser de recevoir de publicité ciblée dans les applications mobiles par le biais des membres participants de la « Digital Advertising Alliance » en installant les applications mobiles AppChoices, disponibles ici, et en sélectionnant les choix de l'utilisateur. Veuillez noter que nous pouvons également travailler avec des sociétés qui proposent leurs propres mécanismes de retrait du consentement et que ces sociétés peuvent ne pas appliquer les mécanismes de retrait du consentement auxquels nous faisons référence ci-dessus.

Si vous choisissez de refuser les publicités ciblées, vous verrez toujours des publicités en ligne, mais elles ne seront peut-être pas pertinentes pour vous. Même si vous choisissez de refuser les publicités ciblées, toutes les sociétés qui diffusent des publicités comportementales en ligne n’appliquent pas les mécanismes de retrait du consentement fournis ci-dessus. Dès lors,vous pourrez toujours recevoir des cookies et des publicités personnalisées de la part de sociétés qui ne figurent pas dans la liste.

Do Not Track. Certains navigateurs Internet peuvent être configurés pour envoyer des signaux « Do Not Track » aux services en ligne que vous visitez. Actuellement, nous ne répondons pas aux signaux « Do Not Track » ou à des signaux similaires. Pour en savoir plus sur la fonction « Do Not Track », veuillez consulter le site http://www.allaboutdnt.com .

Choisir de ne pas partager vos données personnelles. Lorsque nous sommes tenus par la loi de collecter vos données personnelles, et que vous ne les fournissez pas ou que vous nous demandez de les supprimer, il est possible que nous ne soyons alors pas en mesure de vous fournir le Service. En outre, il est que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir le Service ou que la qualité du Service soit affectée si 1) vous ne fournissez pas les données personnelles qui vous sont demandées 2) vous retirez le consentement précédemment donné ou 3) vous demandez ultérieurement de supprimer les données personnelles. Nous vous indiquerons les données que vous devez fournir pour pouvoir utiliser le service en les désignant comme requises au moment de la collecte ou par d'autres moyens appropriés.

Autres sites, applications mobiles et services

Le Service peut contenir des liens vers d'autres sites web, des applications mobiles et d'autres services en ligne exploités par des tiers. Ces liens ne constituent pas une approbation ou une déclaration selon laquelle nous sommes affiliés à ces tiers. En outre, notre contenu peut être inclus sur des pages web ou dans des applications mobiles ou des services en ligne qui ne nous sont pas associés. Nous ne contrôlons pas les sites web, les applications mobiles ou les services en ligne de tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs actions. Les autres sites web et services appliquent des règles différentes en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et le partage de vos données personnelles. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des autres sites web, applications mobiles et services en ligne que vous utilisez.

Pratiques de sécurité

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous. Nous employons un certain nombre de mesures de protection organisationnelles, techniques et physiques destinées à protéger les données personnelles que nous recueillons. Cependant, le risque de sécurité est inhérent à tous les réseaux Internet et à toutes les technologies de l'information et nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données personnelles.

Transferts internationaux de données

Notre siège social est situé aux États-Unis et nous sommes amenés à recourir à des fournisseurs de services dans d'autres pays. Par conséquent, vos données personnelles peuvent être transférées aux États-Unis ou en dehors de votre État, province ou pays où les lois sur la protection des données personnelles et de la vie privée peuvent ne pas être aussi protectrices que celles de votre État, province ou pays. Les utilisateurs de l'Union européenne doivent lire les informations importantes fournies ci-dessous sur le transfert d'données personnelles en dehors de l'Union européenne.

Enfants

Le Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 15 ans et nous ne collectons pas sciemment des données personnelles auprès de ces personnes. Si un parent ou un tuteur apprend que son enfant nous a fourni des données sans son consentement, il doit nous contacter. Nous supprimerons ces données de nos fichiers dès que cela sera raisonnablement possible. Nous encourageons les parents qui ont des interrogations à nous contacter.

Modifications de la Politique de protection des données personnelles

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de protection des données personnelles à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes à la Politique de protection des données personnelles, nous vous en informerons en mettant à jour la date de la présente Politique de protection des données personnelles et en la publiant sur le Service. Nous pouvons, et si la loi l'exige, nous vous notifierons également des modifications par un autre moyen via lequel nous pensons raisonnablement pouvoir vous contacter, par exemple par e-mail (si vous avez un Compte Enphase sur lequel nous avons vos coordonnées).

Toute modification de la présente Politique de protection des données personnelles entrera en vigueur dès que nous aurons publié les nouvelles conditions et/ou que les nouveaux changements seront mis en œuvre sur le Service (ou comme indiqué au moment de la publication).

Comment nous contacter

Veuillez adresser vos questions ou commentaires sur cette Politique ou sur nos pratiques en matière de protection des données personnelles en nous contactant par le biais du site web ici ou en envoyant un e-mail à privacy@enphaseenergy.com. Vous pouvez également nous écrire par courrier postal à l'adresse suivante :

Enphase Energy, Inc.
Attn : Legal – Privacy
47281 Bayside Pkwy.
Fremont, CA 94538
P: (877) 797-4743

Information pour les utilisateurs européens

Les informations fournies dans cette section « Information pour les utilisateurs européens » ne s'appliquent qu'aux personnes physiques en Europe.

Données personnelles . Les références aux « données personnelles » dans la présente Politique de protection des données personnelles sont équivalentes aux « données personnelles » régies par la règlementation européenne sur la protection des données.

Responsable de traitement et représentant . Enphase Energy, Inc. est le responsable de traitement de vos données personnelles couvertes par la présente Politique de protection des données personnelles au sens de la règlementation européenne sur la protection des données.

Les coordonnées de notre représentant en Europe sont : Enphase Energy NL B.V, situé à Het Zuiderkruis 65, 5215 MV 's-Hertogenbosch, La Haye, Pays-Bas.

Bases légales de traitement . Nous n'utilisons vos données personnelles que dans les limites autorisées par la loi. Nos bases juridiques sur lesquelles nous nous fondons pour traiter les données personnelles décrites dans cette Politique de protection des données personnelles sont décrites dans le tableau ci-dessous.

 

Finalité du traitement

Les détails concernant chaque finalité de traitement énumérée ci-dessous sont fournis dans la section ci-dessus intitulée « Comment nous utilisons vos données personnelles ».

Base légale

  • Pour exercer nos activités

Le traitement est nécessaire pour exécuter le contrat régissant notre fourniture du Service ou pour prendre les mesures que vous demandez avant de vous inscrire au Service. Si nous n'avons pas conclu de contrat avec vous, nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime à vous fournir le Service auquel vous accédez et que vous demandez.

  • Pour gérer des événements, programmes et des concours
  • Pour la recherche et le développement
  • Pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles
  • Pour afficher des publicités
  • Pour la protection des droits, la prévention de la fraude et la sécurité
  • Pour créer des données anonymes, agrégées ou des données n’incluant pas d’élément d’identification Pour répondre à vos demandes
  • Pour améliorer nos produits et services

Ces activités réponds à nos intérêts légitimes à répondre à vos demandes, exploiter notre entreprise et à d'autres fins conformes à la présente Politique de protection des données personnelles. Nous n'utilisons pas vos données personnelles pour ces activités lorsque les intérêts que nous poursuivons créent un déséquilibre à votre détriment (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise).

  • Pour se conformer à la loi

Le traitement est nécessaire pour respecter nos obligations légales.

  • Avec votre consentement

Le traitement se fonde sur votre consentement. Lorsque nous traitons vos données personnelles sur cette base légale, vous avez le droit de le retirer à tout moment de la manière indiquée lorsque vous avez donné votre consentement ou dans le Service.

 

Utilisation pour de finalités ultérieures . Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour des raisons non décrites dans la présente Politique de protection des données personnelles lorsque la loi le permet et que la finalité du traitement est compatible avec l'objectif pour lequel nous les avons collectées. Si nous devons utiliser vos données personnelles dans un but différent, nous vous en informerons et vous expliquerons la base légale applicable.

Données personnelles sensibles. Nous vous demandons de ne pas nous fournir d'données personnelles sensibles (par exemple, des informations liées à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou à d'autres croyances, à la santé, à la biométrie ou aux caractéristiques génétiques, aux condamnations pénales ou à l'appartenance syndicale) sur ou via le Service, ou de toute autre manière.

Si vous nous fournissez des données personnelles sensibles lorsque vous utilisez le Service, vous devez consentir à ce que nous traitions et utilisions ces données personnelles sensibles conformément à la présente Politique de protection des données personnelles. Si vous ne consentez pas à ce que nous traitions et utilisions ces données personnelles sensibles, vous ne devez pas soumettre ces données personnelles sensibles via notre Service.

Conservation

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de signalement, pour établir ou défendre des actions en justice, ou pour prévenir la fraude.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

Lorsque nous n'aurons plus besoin des données personnelles que nous avons collectées vous concernant, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes ou, si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les conserverons en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que la suppression soit possible. Si nous rendons vos données personnelles anonymes (afin qu'elles ne puissent plus vous être attribues), nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer.

Vos droits

La règlementation européenne sur la protection des données vous donne certains droits concernant vos données personnelles. Si vous êtes situé dans l'Union européenne, vous pouvez nous demander de prendre les mesures suivantes en ce qui concerne les données personnelles que nous détenons à votre sujet :

  • Droit d’accès . Vous fournir des informations sur le traitement de vos données personnelles et vous donner accès à vos données personnelles.

  • Droit de rectification . Mettre à jour ou corriger des inexactitudes dans vos données personnelles.

  • Droit de suppression . Supprimer vos données personnelles.

  • Droit à la portabilité . Transférer une copie lisible par machine de vos données personnelles à vous ou à un tiers de votre choix.

  • Droit à la limitation . Limiter le traitement de vos données personnelles.

  • Droit d’opposition . S'opposer à ce que nous nous fondions sur nos intérêts légitimes pour traiter vos données personnelles qui ont un impact sur vos droits.

  • Instruction. Définissez des instructions pour la gestion de vos données personnelles après votre décès.

  • Retrait de votre consentement . Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'est effectif que pour l'avenir, c'est-à-dire que le retrait n'affecte pas la légalité du traitement sur la base du consentement avant son retrait.

Vous pouvez soumettre ces demandes par e-mail à privacy@enphaseenergy.com ou à notre adresse postale indiquée ci-dessus . Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à traiter votre demande.

La législation applicable peut nous obliger ou nous permettre de refuser votre demande. Si nous refusons votre demande, nous vous en indiquerons les raisons, sous réserve de restrictions légales. Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant notre utilisation de vos données personnelles ou notre réponse à vos demandes concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter ou introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre juridiction. Vous pouvez trouver votre autorité de protection des données ici.

Transferts de données

Si nous transférons vos données personnelles en dehors de l'Europe vers un pays qui n'est pas considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données personnelles adéquat, le transfert sera effectué :

  • Conformément au respect par le destinataire des clauses contractuelles types et/ou des règles d'entreprise contraignantes.

  • Conformément au consentement de la personne concernée par les données personnelles en question.

  • tel qu’autorisé par les exigences européennes applicables.

  • Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles en dehors de l'Europe.